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CONDITIONS GENERALES DE VENTE : FAIRE-PART naissance,faire-parts mariage

1- Le site Chouette faire-part.com est régi par les lois françaises en vigueur.

2- La validation d'une commande de faire-parts mariage ou faire-parts naissance ou cartes ou faire part de deuil engage le client à accepter les conditions générales de ventes. C'est une commande ferme et definitive. Le fait de passer une commande sur le site engage le client à accepter une livraison par La Poste en Colissimo suivi

Les paiements ne pouvant s'effectuer que par carte bancaire CB ou par CHEQUE etablit a l'ordre de chouettefairepart : (adresse / ROUTE D ABJAT 24300 AUGIGNAC ) en envoyant sur papier sa commande imprimée et un cheque correspondant au montant de celle-ci le client recevra alors un bon a tirer par mail que celui-ci validera pour impression aucune commande de faire-parts ne sera enregistrée avant la confirmation du règlement. Aucun acompte ne sera accepté.

Le défaut de paiement entrainera de plein droit et sans formalité, l'annulation de la dite commande.Tous nos prix s'entendent T.T.C. ( TVA à 20,00% incluse).

Le delai de retractation de 14 jours est applicable seulement pour les commandes demandees "sans impression".(deduction des frais de port). Les commandes éffectuées avec impression de texte sont livrées gratuitement en France Métropolitaine. - Les commandes sans impression sont expedies sous 3 à 4 jours;

Le client s'engage à accepter l'honnéteté des quantités livrées, il ne pourra réclamer des faire-part ou accessoires qu'il nous dira manquants. 3 vérifications sont éffectuées, la première par le fournisseur du produits commandés, la 2ème à l'impression (sytème numérique) et à l'emballage. Pour les faire-part ans impression de texte le délai de conditionnement est de 72h  + 48 h pour l'envoi.

En cas de défaut , les faire-part incriminés uniquement doivent etre retournés à chouettefairepart, dans l'état reçu soit en planche ou à plat (non monté, non plié) pour réfection des dit-faire-part.

Pour toute commande de faire-part avec impression, ce delai ne s'applique pas lorsque l'impression est en cours de réalisation - article L121-2 du code de la consommation.Le droit de retractation ne peut etre exercer lors de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur et personnalisé. Si le bon à tirer est conforme à la commande a été envoyé au client par mail aucun remboursement ne pourra etre effectué.

. Si un client ne recoit pas sa maquette dans les 2 jours apres sa commande il devra en informer chouettefairepart, pour envoie de la maquette, en aucun cas chouettefaire part ne sera responsable si un client ne donne pas suite a sa commande dans un delai d'un mois aucun remboursement ne sera consenti. meme si l'envoi du bon a tirer a èté fait meme non accepte par le client.Les faire part, cartes, menus, placiers etc ... commandes ne peuvent etre interchanges sauf en cas de rupture de stock.LES ELEMENTS D'UN MEME FAIRE PART NE PEUVENT ETRE VENDUS SEPAREMENT.Certains faire-part ont des textes au recto qui ne peuvent etre modifiès sauf les prénoms. IMPRESSION DES TEXTES : Aucune impression de texte au dos des faire-part ne sera faite sans supplément (30euros) et avec notre accord technique. Chouettefairepart ne peut etre tenu responsable lors d'une impression d'une photo fournie par le client qui serait de basse ou mauvaise qualité et se reserve le droit de ne pas imprimer la photo car aucun supplement n'est demandé au client . L'impression sur les faire-part peut être legerement décalée en fonction des coupes qui sont livrées par le fabriquant, aucune réclamation ne pourra etre prise en compte si les textes sont legerement décalés par rapport à un motif  au cadre . Chouette faire part n'envoie pas de maquette(bon a tirer) au domicile des clients par courrier.Les faire part commandés ou demandés sans impression seront toujours avec les frais de port en supplément. Toute commande annulee par un client par mail (DANS UN DELAI DE 14 JOURS APRES SA COMMANDE sans impressions DE TEXTE) se verra justifie d'un mail en retour de chouettefairepart avec la somme a rembourser au plus tard dans un delai de15 jours, si chouettefaire part ne recoit pas de mail de confirmation du client qui accepte le remboursement, sa commande sera prise en compte obligatoirement. Le client reçoit sa maquette par mail et verifie l'orthographe couleur et police de caractère, le client peut demander des corrections et 2 eme bon a tirer lui sera envoyé jusqu'au 3 ème bon a tirer ceux ci sont gratuits,  au 4 eme bon a tirer une participation de 10 euros lui sera demandée.  Si un modèle est en rupture de stock : Le client en sera informé aussitot et un nouveau délai lui sera donné. Le client peut refuser ce délai et choisir un autre modèle, les variations de prix intervenant feront l'objet d'échange entre les deux parties. Un client peut annuler sa commande avant qu'il est donné son accord d'impression et se verra rembourser  (si un bon à tirer lui a été proposé 30 euros lui seront retiré forfaitairement du remboursement  :  pour le dit-travail du bon a tirer et les frais de port pour le reour des faire-part au fournisseur . Les Faire-part commandés ne peuvent être revus à la baisse en quantité car commandés spécialement pour le client aucun remboursement ne sera effectué.

Si le client souhaite changer de faire-part après le 1er bon à tirer, une transaction sera faite en plus ou en moins suivant la valeur du nouveau modèle par rapport au prix de l'ancien modèle, mais il lui sera retiré la somme de 9 euros pour le renvoi au fournisseur des exemplaires commandés initialement et reçus en nos ateliers.

Les photos que les clients nous envoient seront reproduitent telles qu'envoyé par mail en jpg , chouettefaire-part ne modifie pas et ne retouche pas les photos reçues, si ce logo  n'apparait pas sur le descriptif du modèle ,chouette faire-part n'imprimera pas de photos gratuitement  sur le faire-part et ne garantira la qualité.

3 - Les délais d'impression sont donnés de 2 -3  jours ouvrés (c-a-d sauf samedi et dimanche jours feries et conges annuels) pour les faire-part mariage après le bon à tirer sans correction et de 2 -3 jours ouvrés (c-a-d sauf samedi et dimanche jours feries et conges annuels) pour les faire-part naissance après mail de confirmation de la date de naissance de la part du client, sans montage, sont donnés à titre indicatif (si chouettefairepart est en attente du mail de confirmation et  ne reçoit pas le mail de confirmation du client celui-ci ne pourra pas réclamé un geste commercial). Chouette faire-part.com ne peut être tenu responsable du non respect des délais d'acheminement d'un colis mariage 2-3jours, naissance ou deuil, par Colissimo (grève, erreur, deterioration, greve, vol,perte du colis) aucun dédommagement ne pourra lui être demandé.

Les placiers sont livrés sans impression de texte.

Les livraisons ne se font qu'en France métropolitaine, sauf si la case Frais de port : Belgique, Luxembourg, Suisse, Martinique, Gouadelouipe est cochée..delais plus long que colissimo France métropolitaine Pour les autres pays faire une demande par e-mail.

Aucune réclamation 3 jours après la réception du colis ne pourra etre prise en compte.

Le colis voyage au risque et peril du destinataire.Si un client refuse son colis delivre par la poste, chouettefairepart ne remboursera pas le client. En cas de détérioration d'un colis ou d'un reemballage par la poste , le client doit refuser le dit colis auprès des services postaux.Chouette faire part ne sera pas responsable d'un colis pris et accepte par un client ou le dit colis serait abimé.  Le refus ou la perte d'un colis par la poste ne peut entrainer le remboursement de la commande. En cas de perte du colis seul la Poste est responsable, aucun remboursement de la commande, ni des frais de port ne sera effectué par chouettefairepart. En cas de retard de livraison du colis par La Poste aucun remboursement ne sera fait par chouettefairepart puisque le client ne paie pas de port.

Si le client ne retire pas son colis a la poste dans un delai de 15 jours et que celui ci vient en retour chez chouettefairepart, une participation au frais de port pour reexpedition sera demandee. En aucun cas cela ne justifiera l'annulation de la commande par le client. chouette faire part n'est pas tenu pour responsable pour toutes taxes (douanes, transport, etc) qui pourraient etre reclames à la reception d'un colis dans les pays etrangers de meme que les Dom Tom (en cas de doute le client doit se renseigner au service des douanes ou poste de son pays.)

4- Les photos representées sur le site ne sont pas contractuelles - Chouette faire-part.com ne peut être tenu responsable des variations de teinte du bain de fabrication du papier, texture, qualité constituant les faire-part fournis par celui-ci, la qualité,la texture, la teinte, format des cartes et le format des enveloppes sont uniquement celles fournies par le fabriquant du faire part, ainsi qu'en cas de rupture momentanee ou definitive d'un modèle. Les enveloppes peuvent avoir de petites différences de teinte, ou de format (cas de rupture de stock)Tous les faire-part sont livres avec enveloppes, les cartes invitations mariage et remerciement n'ont pas d'enveloppes. Chouettefairepart ne peut etre tenu responsable d'une difference de teinte, de positionnement de texte et dessins par rapport au bon a tirer.

Les réglages colorimétriques des écrans d'ordinateur,  peut y avoir une petite différence de teinte avec l'impression réelle. Dans ces cas, aucune réclamation de pourra être acceptée.

5- Tout procédé de reproduction (impression copie etc ... ) de nos faire-part sans autorisation préalable par écrit sera passible de sanction.
 

 


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